Propositions pour arrêter les coups d'états en Afrique

[Arsène DALLY]

Après misères, guerres, sida, banditisme, famine, chômage, détournement de deniers publics et d'autres fléaux qu'on ne pourrait énumérer ici, l'Afrique se singularise par les coups d'Etats.
Cependant, en attendant de trouver des solutions efficaces pour tous ces fléaux, essayons d'en trouver pour les coups d'Etat qui constinuent un véritable détonateur pour le déclenchement de tous ces fléaux évoqués plus haut.
Ainsi, pour reprendre la question de l'ami Charles M'Boma, "ne pensez vous pas qu'il serait opportun que chaque Etat africain prévoit dans sa Constitution la non reconnaissance de tout pouvoir obtenu par la force?"

[BOLLE]

Nombre de constitutions africaines comportent ce type de disposition proclamatoire. Mais quand la force parle, la Constitution s'efface...
La chose constitutionnelle doit être abordée sans angélisme, ni scepticisme!

[CRITICAFRIC]

BOLLE a dit :

Nombre de constitutions africaines comportent ce type de disposition proclamatoire. Mais quand la force parle, la Constitution s'efface...
La chose constitutionnelle doit être abordée sans angélisme, ni scepticisme!

M. BOLLE, les petites questions qui me sautent déja a l'esprit en lisant votre réponse sont les suivantes: Est a ce dire que nos constitutions africaines n'ont pas force de loi et qu'elles existent que de nom et pour la forme? Une constitution ne peut donc pas empêcher un coup d'état?

[Arsène DALLY]

Je tiens à remercier Maître BOLLE pour sa prompte intervention sur le sujet. Cependant, tout comme l'ami Hervé Siaba, je voudrais savoir si une Constitution n'a vraiment pas de poids? Je précise que je proposais que la Constitution de chaque Etat africain prévoit une disposition selon laquelle tout pouvoir obtenu par la force (coup d'Etat) dans un autre Etat africain ou autre ne serait pas reconnu. Aussi, selon vous pourquoi les Constitutions africaines ne sont pas vraiment respectées? que proposez vous pour inhiber les velléité de putsch?
Merci et bien à vous

[BOLLE]

Mon observation ne portait pas sur le respect de la Constitution. Simplement, en tant que constitutionnaliste, je dois reconnaître que la Constitution ne peut pas tout faire.

Une constitution ne peut empêcher la conquête du pouvoir par la force. Elle n'est qu'une vulgaire barrière de papier lorsque des militaires s'emparent du pouvoir. C'est là une loi universelle!

Une constitution pourrait défendre au gouvernement de reconnaître le gouvernement d'un autre pays issu d'un coup d'Etat. Mais ce type de disposition est tout à fait inhabituel, car, en principe, les choix diplomatiques relèvent des gouvernants habilités par la Constitution. Il y a peu de chances qu'un constituant, quelque part dans le monde, prenne le risque de "pétrifier" la diplomatie. Dans l'hypothèse d'école où l'interdit figurerait dans la loi fondamentale, il pourrait être contourné, un peu comme l'abolition de l'armée par la Constitution japonaise.

En définitive, j'ai la conviction que ce n'est pas la Constitution mais les citoyens qui modèlent le régime d'un pays.

Au plaisir d'échanger

[Isabelle H. WEMBY]

M. BOLLE, voici une phrase que vous avez prononcé et qui me laisse encore sur ma faim de savoir: "En définitive, j'ai la conviction que ce n'est pas la Constitution mais les citoyens qui modèlent le régime d'un pays."
Sur ce , je voudrais bien savoir comment les citoyens peuvent modeler le régime d'un pays et la constitution ne serait qu'une leurre si elle n'a pas "force de loi" dans un regime?

[BOLLE]

Madame WEMBY,
Quelques mots pour éclaircir mon propos:
* Je n'ai jamais dit ou pensé que la Constitution n'était pas obligatoire, qu'elle "ne serait qu'un leurre si elle n'a pas "force de loi"; j'ai simplement signifié que les africains - comme d'ailleurs les autres habitants de la planète - ne peuvent pas tout attendre de la Constitution, se la représenter comme une assurance tous risques. La Constitution est un instrument, pas la clé du paradis sur terre. Ce sont les hommes et eux seuls qui donnent sa "coloration" à la Constitution. C'est là un constat de simple bon sens!
* Les citoyens modèlent leur régime politique passivement ou activement: passivement, ils peuvent consentir à des révisions dangereuses de la Constitution, aux coups d'Etat ou à l'installation de la dictature; activement, par leur vote, par des pétitions ou encore par des manifestations, ils peuvent oeuvrer à la défense de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste, faire échec à une révision dangereuse de la Constitution (à l'exemple des béninois avec la campagne "Touche pas ma Constitution!"), contribuer à édifier une société où il fait bon vivre. S'ils ne s'approprient pas cet instrument qu'est la Constitution, alors ce sont les gouvernants qui l'instrumentaliseront au détriment du bien public. Sans une société civile active et intelligente, le constitutionnalisme n'a aucune chance de produire les meilleurs effets. C'est là les leçons que je tire des infortunes mais aussi des succès des constitutions africaines depuis 1990.

[yacou]

Pour répondre à mon ami Arsène,j aimerais dire que,la constitutiobn peut éffectivement ne pas avoir de poids dans la mésure ou elle ne réflète pas réèllement ce qu est la communauté tout entière d une certaine façon.Je crois qu elle est faite pour le bien etre de tous les citoyens. là encore,on pourra parler de démocratie car les lois d une constitution peuvent etre taillées sur mésure pour excure une communauté toute entière.Je prend le cas des ET et OU avec le général Guéi en 2000.Je crois qu'avec une communauté fortement métissées comme celle de la cote d Ivoire,nous n avions vraiment pas besoin de ça.Et c est une minorité ivoirienne qui s est déplacées pour voter cette constitution.Cela dit cette constitution n a pas de poid dans la mesure ou beaucoup d ivoiriens ne se reconnaissent pas dans ses lois.Aujourd hui nous africain nous faisons l éloge des américains parce qu ils ont voté un noir.Et c est là que je suis désolé,les américains ont élu un américain,quelqu un qu il faut là ou il faut pour mettre fin à cette crise que traverse le pays,et non parce qu il était noir.Et non en s attardant sur les origine de ses peres et mères.Voilà ou ma chère Wemby,je crois que les citoyens peuvent modéler le régime d un pays,tout simplement en soutenant des lois qui rejètent.<<Sans une société civile active et intelligente, le constitutionnalisme n'a aucune chance de produire les meilleurs effets.'>>La constitution de ce fait devient une arme pour ceux qui croient qu ils seront dépocédés de tout si un candidat par exemple a plusieures origines étant donné qu ils na sont pas issus de métissage.Et cette façon de voir est propre aux africains et c est dommage.Dans la même veine, la constitutions devient un leurre dans la mesure ou ses lois peuvent etre votés pour assouvir certains desseins.c est aussi le cas quand on parle de révision de constitution et qu on s apperçois que les lois sont revues juste pour le parti au pouvoir.La constitution fait toujours force de loi dans un pays car tout le monde sait que la loi c est la loi,mais arrange t elle les citoyens en général et le pays?
Pour ce qui est de le non reconnaissance de tout pouvoir par la force,je crois que cela doit d abord etre adopté par les mentalités.Il faudrait qu en Afrique,les gens évitent de soutenir les coup de force,sortir dans les rues et manifester leur joie,comme cela a été le cas ici en cote d ivoire.

[Arsène DALLY]

Bonjour à tous!
Je constate que ce débat vient de créer une brèche sur la valeur des Constitutions africaines et les propos de l'ami Yacouba sur la Constitution ivoirienne traduisent bien cette parade. Cependant, pour ce qui concerne l'avis de l'ami Yacouba sur la non reconnaissance des pouvoirs obtenus par la force à l'égard des autres pays comme proposition pour l'arrêt des coups d'État en Afrique, là je ne suis pas vraiment "convaincu". Car les lois peuvent bien aussi façonner les mentalités des hommes. La célèbre œuvre de Montesquieu: De l'Esprit des Lois permet de soutenir ce que j'avance. Pour moi, parler de changement de mentalité, sans même ébaucher les conditions de ce changement, relève de la facilité.

Bien à vous

[Charles M'Boma]

Bonjour à tous et heureuse année!

Avant de réagir sur le fond du débat "Propositions pour arrêter les coups d'états en Afrique", je voudrais donner mon avis sur les propos de Koné Naoucé Yacouba relativement à la Constitution ivoirienne.
En effet, je pense qu'à ce sujet, il convient de dissocier le droit de la politique.
Sur le terrain du droit, je ne suis pas du tout d'accord avec Koné Naoucé qui soutient que parce que votée par une minorité, la Constitution ivoirienne n'a pas de poids [<<c est une minorité ivoirienne qui s est déplacées pour voter cette constitution. Cela dit cette constitution n a pas de poids dans la mesure ou beaucoup d ivoiriens ne se reconnaissent pas dans ses lois.>> dixit Koné Naoucé]. D'abord, je trouve qu'il est très facile d'avancer que c'était une minorité sans même en fournir de chiffre vérifiable. Par ailleurs, voudrais je faire remarquer que le jeu démocratique se moque vraiment des personnes qui refusent les urnes pour faire entendre leur opinion. Le plus simple aurait été que cette pseudo majorité écrasante fasse savoir son désaccord avec la Constitution en votant le "NON". Car si mes souvenirs sont exacts cette Constitution a été adoptée par référendum où il s'agissait de voter "OUI" ou "NON".
D'ailleurs, pour illustrer cette implication du jeu démocratique, je faire remarquer pour mémoire que la seconde victoire de Chirac n'était du pour sa popularité ni la grande confiance que les français plaçaient en lui. Comme on a pu le constater, bon nombre de Français en votant pour lui ne le faisait pas "de coeur" ou par "conviction" de sa politique, mais votait contre Lepen. Ainsi va le jeu démocratique...
Pour revenir au cas de la Côte d'Ivoire, pour moi, cette "écrasante majorité" s'est simplement enlisée dans le bourbier de la politique ivoirienne.
Pour parler donc de politique, j'estime que les politiciens ivoiriens dans leur grand ensemble ont fait montre d'immaturité et surtout de leur soif du pouvoir, en ce sens que coups bas, mensonges et calomnies, même contre la Côte d'ivoire nous ont été servi comme menu.
Je poursuis pour dire que le débat sur le " ET/OU " était vraiment puéril. Je trouve qu'il est très facile sur la base de politique politico-politicienne de soutenir que la Constitution ivoirienne voulait exclure toute une communauté. De quelle communauté il s'agit au juste?
C'est vraiment du "cinéma intellectuel" tout ça! Sauf ignorance de ma part, je ne connais pas de Constitution dans le monde qui autorise à la magistrature sûpreme tout le monde sans aucune restriction que ce soit.
Mon cher Koné Naoucé, je suis au grand regret de dire que la Constitution n'est pas la maquette de l'Arche de Noé.
Je pense que la politique a vraiment pris le pas sur tout et même sur le bon sens en Côte d'ivoire.
Si on admet quelques secondes que la Constitution ivoirienne est exclusiviste, que dire alors de certaines Constitutions même africaines qui par exemple exigent que le candidat à la présidence soit d’une confession religieuse ; pour d’autres faut être d’origine depuis la 4ème génération…
D’ailleurs, le « ET » n’est pas une invention ivoirienne. Beaucoup d’autres pays africains l’acceptent et personne ne s’émeut. Serait ce une iniquité pour la Constitution ivoirienne de ressembler à ses sœurs de la sous région et même de l’Afrique toute entière ?
Pour revenir à la politique ivoirienne, pour moi le « ET » ne devrait déranger personne parmi nos « éternels candidats » (pour emprunter les propos de l’ami Arsène D.), car aucun d'eux n’avait affirmé qu’il n’était pas originaire de la Côte d’Ivoire ou que l’un de ses père ou mère le fût pas.
A mon ami Koné Naoucé Yacouba, comme à tous les ivoiriens, je peux dire que les politiciens vous ont longtemps mené en bateau. Mais aujourd’hui ce bateau semble perdre sa vitesse de croisière au point même de faire escale. Alors, n’hésitez pas à tous descendre avant qu’il ne vous conduise vers des destinations qu’on ignore.

Enfin, pour ce qui concerne le fond du débat, je pense qu’une promotion à échelle continentale de cette technique selon laquelle tous les pays africains devront intégrer dans leur Constitution la non reconnaissance de pouvoir obtenu par la force à l’égard de tout Etat pourra efficacement freiner les intentions de coups d’Etat et décourager ces encenseurs de coups d’Etat (Wade). On perd rien à essayer. Mais je serai ravi qu’on propose mieux. C’est aussi ça la mentalité africaine. Elle est capable du meilleur dans ce monde où on s'efforce de croire que fatalité est sa caractéristique !

PS: Vous pourrez trouver joint à mon intervention, quelques articles de Constitutions africaines portant sur les conditions d'éligibilité à la fonction de président.
Merci et à bientôt !

[yacou]

salut mon très cher Mboma.je comprend parfaitement ce que tu raconte.Mais je suis sur et certain que tu n était pas ici en cote d ivoire quand les débats sur les Et et OU se passaien.Il va de soit que tu ignore clairement beaucoup de choses à son sujet.
Ce j ai trouvé bizarre et que j ai voulu prendre en exempole c est qu on a réussi à focaliser l esprit de toute une population sur ce sujet alors qu évidemment il y a beauicoup de lois qui compoisent la constitution.parlant de communauté,je parlais tout simplement de ceux qui ne sont pas de pere et de mere ivoirien.C est de cela que je voulais parler.Je pense que actuellemnt ou l Afrique est,on n a besoin des gens positifs qui peuvent nous aider a sortir de ces crises dasn lesquels nous vivons,des gens qui ont de bonnes idées et peu importe si ils sont uniquement ivoiriens grace à leur mère ou grace à leur père.
Ce cinéma intellecteur dont vous parlez, laissez moi vous dire que c est vous qui en etes l acteur principal parce que vous allez là ou il ne s agit même pas d aller.Il ne s agit pas de reconnaitre tout le monde à la magistrature suprême sans restriction.Seulement il y a des détails sur lesdquels nous nous focalisons et qui n en vaillent pas la peine.Le ET et le OU tout ivoirien c est ce que ca a engendré ici alors que c était un détail contrairement à l ensemble de la constitution.Et je suis désolé si cher ami tu ne vois pas comme moi,je suis sur et certain que pour ma cote d ivoire qui est si solidaire et si hospitalière et ces mots font partie de notre hymne,je suis donc convaincu qu elle n a pas besoin de mentionner une telle exclusion pour la course à la magistrature suprême.Les étrangers n coted Ivoire vallent des millions et des millions et leurs enfants aussi.Nous n allons pas nous n allopns pas nous baser sur le fait qu ils ne saont pas de père ou de mère ivoirien pour laissaer partir de bonnes graine.Certes vous mai direz que pour aider son pays on n a pas besoin forcément d accéder au pouvoir,mais il y a beaucoup de choses qu on peut faire qu en étant au pouvoir.Si j ai pri l exemple du Et et du Ou c est parce quand vous etes originaire de deux pays différents,les gens ont tendance à parler de vous comme un étranger dans les deux pays or vous avez soit la nationalité du père ou de la mère.Yodé et siro l on même chanté.Quelle est la nationalité du métisse? moi je pense que avoir la nationalité tout simplement suffit avec évidemment au moins un des parents.
Parlant du combat des français contre Lepen,les français eux meme ont vu le danger qu était ce candidat,raison pour laquelle,ils se sont levé en masse poour reconduire chiraque au pouvoir.C =était une lutte contre l exclusion,la xénophobie et auissi le racisme,et ça,tout lke monde est d accord là-dessus.
Parlant d éternel candidats,je ne me souviens pas avoir dit que cela genait qui que ce soit.
Pour revenir à l ami arsène,les lois peuvent aussi façonner les mentalités je suis entièrement d accord avec ce fait entièrement.Si je ne l ai pas mentionné,ce n est pas parce que j esclu ce fait.Si nous sommes d accord avec le fait que la non reconnaissance des coups d Etat peut exclure d éventuelles rébéllions en étant érigé en loi par tous les pays africains,c est que nous avons foi que les lois elles aussi peuvent façonner les mentalités.
Ve,ir s asseoir si un tel site salutaire et chercher à défendre des personnes en particulier et non l intéret de l Afrique en général,ce n est pas mon cas.A vous entendre parler mon cher M boma,on croirait entendre les gens qui ce trouve dans ces endrits partout en cote d ivoire qui passent leur temps à défendre aveuglement Allassane ou Bédié ou Gbagbo et j en passe.Votre question illustre bien ce que je dit.<<De quelle Communauté parlez-vous?>> ou encore les phrases du genre <<Pour revenir à la politique ivoirienne, pour moi le « ET » ne devrait déranger personne parmi nos « éternels candidats » (pour emprunter les propos de l’ami Arsène D.), car aucun d'eux n’avait affirmé qu’il n’était pas originaire de la Côte d’Ivoire ou que l’un de ses père ou mère le fût pas.'>>.Si Vous vous attendiez à ce que je vous dise musulmans,chrétiens,boudistes,nordistes ou peut etre sudiste,vous vous trompez.Ici en cote d Ivoire,pour ce qui est de la condition d éligibilité et candidature de ces candidats,nous ne sommes plus à ce niveau de débat,nous avons décidé avancer et de regarder les choses d un autre oeil.Si tu était au sein de communautéivoirienne,tu comprendrais que les ivoirens et les jeunes en général en ont mare.D ou le sujet de l ami Arsène sur les éternels candidats.
Merci énormément pour les pièces jointes.

[yacou]

<<Sur le terrain du droit, je ne suis pas du tout d'accord avec Koné Naoucé qui soutient que parce que votée par une minorité, la Constitution ivoirienne n'a pas de poids>> cher M boma,cela est un énorme mensonge issu d une déformation malveillante des propos des autres.J ai tout simplement dit que cela ne fait pas poids,parce que les gens en majorité ne se reconnaissent pas dans cette lois.Et nom que sur le plan du droit,tout est réuni pour que cette lois soit abrogée,ou le doit montre une telle chose.Et vous connaissez vous une bonne politique qui se dissocie du droit.Les candidats aux élections présidentielles américaines sont pour la plupart de grands juriste.Et les Etats unis ont toujours été un modèle.
Pour finir cher Arsène,on a pas besoin d ébaucher comme vous le dites,les conditions de changement d une mentalité.Les choses parlent d elles memes.cela fait des décénies que noius vivons ces rébéllions et qui vit heureux à part ces voleurs de deniers qui profitent de la situation.Ceux meme qui nous ont plogé là dedans.Le constat est clair nous souffrons qui ignore cela au point d aller lui faire une liste,un kyrielles de conditions pour qu il change de mentalité concernant les coup de force.Ce que nous vivons ne suffit il pas?

[BOLLE]

Le débat s'est déplacé mais j'y participe volontiers.

C'est parce que les constitutions africaines opèrent des discriminations excessives et sur-mesure entre les prétendants déclarés au pouvoir que certains scrutins présidentiels ne satisfont pas aux impératifs universels de la démocratie pluralistes. Je plaide en faveur d'élections disputées, et donc d'une libéralisation tous azimuts des conditions d'éligibilité à la présidence de la République. L'Afrique a besoin de compétitions électorales très ouvertes, à l'occasion desquels le souverain primaire tranche.

La seule vraie barrière - si on laisse de côté les conditions classiques exigées partout dans le monde - devrait être la suivante: les candidats devraient remplir une condition raisonnable de représentativité politique minimale (nul besoin d'être juriste pour candidater!). Car des candidatures fantaisistes coûtent trop cher et faussent la compétition.

A mon sens, trop de réglementation tue le jeu démocratique normal!